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Le lundi 19 août 2013, François Hollande avait réuni ses ministres en séminaire à l’Élysée pour leur demander de réfléchir à ce que devrait être la « France de 2025 ». Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait à cette occasion, invité «  les forces politiques à s’emparer de ces ambitions ensemble. Les Français et les Françaises ont un avenir à partager ». La ministre du Logement Cécile Duflot, particulièrement ambitieuse, s’était livrée à un exercice de politique-fiction dans lequel elle avait imaginé les réformes qui pourraient, enfin,  résoudre le problème du Logement en France ….. en 2025 !

Très  optimiste, la ministre du Logement avait, devant ses collègues du gouvernement, dressé un tableau idyllique des effets que les lois qu’elle avait fait adopter depuis son arrivée rue de Varenne allaient produire. Elle était convaincue  que ses réformes laissaient augurer un « nouvel âge du logement » dans les  prochaines années. Elle faisait allusion  à la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qu’elle préparait et  aux différentes ordonnances destinées à accélérer les procédures de construction et à modifier profondément la fiscalité immobilière.chantier de construction3

Avec ces mesures, la ministre se disait certaine que l’objectif des 500.000 logements construits par an serait atteint. Elle avançait même, ce jour là, une estimation de  « 6 millions de logements construits jusqu’en 2025 », grâce, notamment, à la densification du bâti existant. Elle se disait certaine   que les « 2 millions de logements vacants en 2013 » seraient « remis progressivement sur le marché ». Avec cet accroissement de l’offre de logements, tant attendu et espéré par ses prédécesseurs, chacun pourra, en 2025, disposer « d’un toit et d’un environnement de qualité », assurait la ministre. Elle avait également, ce jour-là, annoncé, comme une évidence, que la garantie universelle des loyers (inclus dans la loi Alur), qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, serait regardée dans 12 ans « comme une avancée sociale majeure qui aura permis de prévenir les expulsions et de prémunir les propriétaires contre les locataires indélicats ». En un mot, les difficultés que rencontrent les Français pour se loger ne seront plus, en 2025, qu’un lointain souvenir. Quand on a en mémoire ce qu’est le taux d’effort des ménages, pour se loger, les propos de la ministre ne pouvaient que paraitre optimistes, volontaristes ou utopiques…

Cécile Duflot croyait certainement à ce qu’elle déclarait le lundi 19 août 2013 à l’issue de cette journée de rêve et de futurologie : «l’accès au logement pour chacun ne sera plus un facteur de stress et d’incertitude, mais une étape plaisante de la vie. La transparence retrouvée dans la recherche d’un logement, que ce soit dans le secteur privé avec les professionnels de l’immobilier ou dans le cadre de l’attribution de logements sociaux, aura en effet apaisé la démarche ».

Jean Marc Ayrault ne manquait aucune occasion de féliciter sa ministre. Elle fait un « travail formidable », déclarait-il en septembre 2013 le jour  du congrès de l’USH, « Dès les premiers jours de l’installation du gouvernement des décisions ont été prises : encadrement des loyers, et maintenant le chantier de la construction massive de logements ».chantier de construction2

Jean-Louis Borloo (UDI), qui fut ministre en charge du Logement sous Jacques Chirac (2005-07), ne partageait pas ce point de vue. Il déplorait qu’ « aucun plan massif et structurant en faveur du logement ne soit mis en place par le gouvernement qui ne fait qu’égrener des mesures sans réelle cohérence.  Il n’y a pas d’outils nouveaux, pas de financement et pas de vision », regrettait l’ancien ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement qui réclamait une « baisse de la TVA sur le bâtiment à 5 %, voire même à 2,5 % pendant deux ans », pour relancer la construction de logements en France, dans une interview parue dans Dimanche Ouest-France. « Fin 2013, écrivait-il alors, on sera à la moitié de la production d’il y a quatre ans ». « En un an et demi, on a augmenté la TVA de 100 %, moitié Fillon, moitié Ayrault », disait l’ancien ministre, pour qui « on est en train de massacrer ce secteur » de la construction de logements. Il avertissait : « nous allons entrer dans la pire crise de notre histoire » alors que le secteur représente un poids non négligeable dans le paysage de l’emploi : « un salarié sur douze en France travaille dans le bâtiment de manière directe ou indirecte ». Si, après avoir construit 500 000 logements par an, on tombe à 280.000, la crise du logement deviendra extrêmement grave, on va revenir à l’époque de l’abbé Pierre ».

Dans sa déclaration de politique générale, prononcée  le 3 juillet 2012, le Premier ministre avait évoqué le logement en ces termes : « Notre ambition est de permettre à tous nos concitoyens, à chaque ménage, d’accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d’achat. Le logement est devenu le premier poste de dépense des Français. Les ménages modestes ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix, au cours des dernières années. De trop nombreuses familles ont dû quitter les centres urbains, de trop nombreux salariés ont été contraints de se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail. Pour répondre aux besoins des Français, un objectif de construction annuelle de 500 000 logements – dont 150 000 logements sociaux – sera mis en œuvre. Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé : les terrains vacants de l’État seront mis gratuitement à la disposition des collectivités locales, pour permettre la réalisation de programmes d’aménagement urbain, respectueux de la mixité sociale. Le plafond du livret A sera relevé pour répondre aux besoins de financement. Quant à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq. Avant la fin du mois, un décret encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes sera adopté. Conformément aux engagements pris en faveur du développement durable et pour limiter les dépenses des familles, un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien. On le voit à travers cet exemple : la transition écologique et énergétique que mon gouvernement veut initier sera créatrice d’emplois nouveaux. »

Passer des paroles aux actes est long et difficile. Les mises en chantier de logements neufs n’ont cessé de reculer. La construction de logements neufs a considérablement baissé. Le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs, qui renseignent sur les futures mises en chantier, dévisse de mois en mois. Quant au retour des investisseurs institutionnels, tant souhaité par la ministre, il tarde à devenir une réalité et reste à l’état d’objectif.  Les bonnes intentions ne constituent pas une politique.

Auteur, en juillet 2012, d’un ouvrage sur l’histoire de la politique du logement en France depuis 1945, j’ai été très attentif, depuis l’élection de François Hollande, aux objectifs qu’il s’était fixés dans ce domaine, aux promesses du candidat, aux conséquences des premières mesures prises par son premier gouvernement et à la cohérence, dans la durée, des ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires, et autres décisions prises pour atteindre l’objectif ambitieux de construire 500 000 logements par an pendant la durée du quinquennat et non …à la fin du quinquennat, comme je l’entends dire parfois.logement

La conclusion de mon livre, que je reproduis ci-dessous, constitue une sorte de guide de lecture de la politique qui a été conduite.

« En conclusion, une nouvelle politique du logement devra être lisible, cohérente et efficace dans la durée. Pour cela, il faudra que soit clarifié le rôle de l’Etat, de la région, du département, des communautés de communes et des communes. Sans ce préalable et une vision d’ensemble, il ne sera pas possible de sortir de la situation actuelle qui est trop complexe. C’est au plus près des habitants, à l’échelon local, que les besoins doivent être évalués pour pouvoir être satisfaits. Le droit au logement est par nature dans l’urgence. La mixité sociale suppose des actions à plus long terme. Si l’accession à la propriété constitue un « rêve » pour les classes moyennes et offre l’avantage de libérer une offre locative, il faut cependant réfléchir aux problèmes que posent l’étalement urbain en termes d’espace, d’équipement et d’économie d’énergie. Il ne sera pas possible d’endiguer la hausse insupportable des loyers sans augmenter significativement l’offre locative. L’encadrement des loyers « casse le thermomètre » provisoirement mais ne résorbe pas la pénurie. Dans un autre ordre d’idée, réduire les coûts de construction dans le domaine du logement aidé et assurer la mutation écologique de l’habitat, qui nécessitera des investissements importants, ne sera pas le moindre des défis. Il serait peut être opportun de revenir à la méthode des prix plafonds qui avaient fait ses preuves dans les périodes de forte inflation des coûts.

Pour finir sur une note d’espoir, il faut souhaiter qu’une politique européenne de relance, s’impose tôt ou tard. Quand la dérive des dettes souveraines aura été stoppée et que les mesures prises auront rassuré les investisseurs, la France, mais aussi l’Allemagne n’auront pas d’autre choix que de collaborer à un grand projet européen capable de restaurer la prospérité. La spirale de la récession stoppée, une nouvelle politique du logement, c’est-à-dire une politique à long terme, sera possible. Elle contribuera, comme dans le passé,  à relancer la croissance et a créer des emplois ; condition indispensable à la restauration d’un cercle vertueux. »

Je consacrerai quelques articles, dans le courant du mois de juin, au bilan que l’on peut dresser de la politique du logement en France, à la fin de la troisième année du quinquennat.

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