C’est un sujet que j’ai déjà abordé à plusieurs reprises depuis la création de ce blog en 2005. Pierre Mazeaud, l’ancien président du Conseil constitutionnel, au cours d’un entretien avec Florent Barraco, journaliste au Point, le 30 octobre dernier, raconte : « Lorsque le Général a voulu mettre en place l’élection du président au suffrage universel, Michel Debré et moi nous nous y sommes opposés. On a dit « non » […] Le président est beaucoup trop important dans la démocratie française. Dans la Constitution, je le rappelle, il y a un article qui précise que c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays. Le président donne les grandes orientations. […] L’exécutif a pris un poids considérable. »

Pierre Mazeaud

Pierre Mazeaud dit ce qu’il pense. Son évaluation de la situation politique en France est sévère, mais réaliste : « Emmanuel Macron sera réélu d’extrême justesse avec une grande abstention. Mais il ne pourra rien faire, car il aura une Assemblée contraire. Il y aura une sorte d’alliance entre la gauche et la droite qui veulent la revanche et qu’ils ne voteront aucun texte. »

Plus loin, au cours de l’entretien, le célèbre alpiniste ajoute : « Ce qui me frappe, c’est la chute du niveau du personnel politique et le manque criant d’hommes d’État. Il n’y a plus d’homme politique de valeur dans le monde. Quand vous pensez que le général de Gaulle passait une journée par semaine – le vendredi, il allait à Colombey – à réfléchir. Il ne recevait personne et ne prenait aucun coup de fil. Il passait le vendredi à se balader dans les jardins pour construire sa vision. Et soixante ans après, on dit : « Quel visionnaire ! » Il a pris le temps d’être visionnaire ! Aujourd’hui, c’est fini. Ils sont toujours en mouvement. Le tout étant aggravé par la présidentielle. La présidentielle, c’est du rock’n’roll tous les cinq ans. Si seulement on pouvait en finir avec cette élection… »

Ce point de vue est à rapprocher de celui exprimé par Pierre Mendès-France, dès 1962, qui préconisait un système parlementaire dans lequel la population pourrait participer au débat dans des conditions plus démocratiques. Il proposait, je l’ai rappelé dans mon dernier article, un régime politique qu’il appelait le « Gouvernement de Législature » ; un régime politique proche de celui en vigueur en Allemagne qui prépare une coalition de gouvernement représentative d’une large majorité de la population. Il préconisait une égalité entre le législatif et l’exécutif. À ses yeux, confier trop de pouvoir à une seule personne, à une seule institution, était très risqué.

En son temps, Valéry Giscard d’Estaing, moderne, libéral et européen, était convaincu que pour gouverner efficacement et paisiblement la France, il fallait répondre aux aspirations de « deux Français sur trois » en développant les libertés individuelles, en favorisant l’épanouissement personnel et la qualité du cadre de vie. En 1984, alors qu’il avait quitté le pouvoir, il consacra un essai à cette conviction qu’un « dessein national conciliant la générosité et l’efficacité et répondant aux aspirations de deux Français sur trois » était la seule solution pour servir la cause d’une France libérale et réconciliée.

Notre régime politique pose des problèmes qui, au fil des septennats, devenus quinquennats, s’aggravent. Est-ce qu’un autre régime améliorerait le fonctionnement de notre démocratie ? Je le pense, mais les Français sont très attachés à l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est un peu rock’n’roll, comme dit Pierre Mazeaud, mais elle a le mérite d’être simple et par ses deux tours de scrutin, met, en principe, la France à l’abri d’un aventurier de circonstance au pouvoir pendant cinq ans.

Les critiques sont fondées. Avec le soutien d’un Français sur cinq, au premier tour de scrutin, le président élu a une légitimité constitutionnelle, certes, mais ne dispose que d’une légitimité relative dans l’esprit d’une très grande majorité de Français, alors que ses pouvoirs sont beaucoup trop importants.

Le régime politique de l’Allemagne fédérale est compliqué, mais la légitimité de l’exécutif n’est jamais contestée. Pour des raisons historiques, après ce qui s’était passé, il ne fallait pas concentrer trop de pouvoir dans les mains d’une seule personne, mais doter l’Allemagne d’un régime parlementaire stable. Le chancelier, chef du gouvernement, est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag, sur proposition du président fédéral, au scrutin secret, après avoir construit une coalition sur la base d’un contrat de gouvernement.

Grâce à cette constitution, à cette loi fondamentale (Grundgesetz), Angela Merkel est restée 16 ans au pouvoir, comme Helmut Kohl. Le pouvoir législatif appartient aux Länder pour tout ce qui n’est pas de la compétence législative de l’État fédéral telle que prévu par la Loi fondamentale. Le Bundestag est élu pour quatre ans au suffrage universel proportionnel direct au niveau fédéral. Les députés du Bundestag élisent le Chancelier, votent les lois, ratifient les traités, adoptent le budget fédéral, autorisent l’engagement des forces armées et contrôle le gouvernement.

La coalition, garante de la démocratie parlementaire en Allemagne, qui doit obtenir la majorité absolue au Bundestag, n’est pas autre chose que ce que Pierre Mendès France appelait le « Gouvernement de Législature ». Quand aucun parti politique n’obtient une majorité suffisante au Bundestag pour lui permettre de gouverner seule, des négociations sont nécessaires en vue de construire une coalition. C’est sur la base de ces accords de compromis que pourra être formé le nouveau gouvernement.

Contrairement à ce que nous connaissons en France, avec le scrutin majoritaire, c’est un scrutin proportionnel très compliqué qui assure la représentation de toutes les sensibilités politiques et sociales. Ce régime n’est pas sans défauts, dès lors qu’il repose sur un compromis. Il faut que la culture politique, l’état d’esprit de la population s’en accommode. Les décisions prises peuvent souvent apparaître trop modérées, pas assez énergiques, mais ce système parlementaire respecte, tolère les opinions différentes et évite ainsi d’être en état de guerre civile permanente, de démagogie, d’insultes, d’outrances et d’exagération inutiles.

23 septembre 2021 – Dernier débat à Berlin

Les Allemands ont voté le 26 septembre dernier. Deux mois après, les négociations, entre les Verts, le Parti libéral FDP et les sociaux-démocrates du SPD, arrivés premiers, le 26 septembre, pour parvenir à former une coalition dite « feu tricolore » et se mettre d’accord sur un programme commun de gouvernement, n’ont pas encore abouti. Avant Noël, peut-être ! C’est long, trop long, dans la situation sanitaire et internationale actuelle, notamment pour la France, à la veille de prendre, le 1er janvier prochain, la présidence tournante de l’UE. Le souvenir de 2017, où cinq mois avaient été nécessaires avant d’aboutir à la « grande coalition » du bloc démocrate-chrétien CDU/CSU avec le SPD, est dans les mémoires.

Il n’existe sans doute pas d’institutions idéales.

Est-il possible de rénover nos institutions tout en sauvegardant « l’esprit de la Ve République. »

Dans un essai récent, Guillaume Larrivé met le sujet sur la table. Il analyse la « Déformation de la séparation des pouvoirs, l’érosion de la souveraineté de la Nation, la dévitalisation de l’autorité de l’État, l’impuissance du politique (qui « finit par croire que gouverner, c’est communiquer, dépenser et réglementer ») et par ricochet à une perte du pouvoir du citoyen. » L’analyse du député est intéressante. Il s’insurge contre l’influence majeure du système juridictionnel (le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État) et les juridictions européennes sur les politiques publiques, notamment sur le sujet sensible de l’immigration. Ce qui conduit souvent l’exécutif à se « précensurer » par anticipation. Guillaume Larrivé, il n’est pas le seul, propose une renégociation de certains engagements internationaux, un recours plus fréquent au référendum, une élection au scrutin majoritaire des députés ruraux et proportionnel des députés urbains…

Il devient urgent de se saisir de cette question si nous ne voulons pas que la Ve République se termine, un jour, par accident, comme la IIIe République, le 10 juillet 1940.

En attendant, que dis-je, en espérant un sursaut institutionnel, parlons un peu des Français.

Une étude récente réalisée auprès de 10 000 personnes, dans les 12 régions métropolitaines, publiée par Elabe et l’Institut Montaigne, en partenariat avec la SNCF, montre une France lucide, plus apaisée qu’on ne le dit. Le pourcentage de vaccination, comparé à la situation dans les pays voisins, rassure sur l’état d’esprit, le niveau de lucidité, le civisme et l’intelligence de nos concitoyens. Les critiques et sujets de préoccupations sont évidemment bien présents : La question du pouvoir d’achat est la préoccupation première. Les Français aspirent également à une société du respect : avec une note de 8,8 sur 10 en moyenne c’est la valeur la plus appréciée par les Français devant l’honnêteté (8,6), la justice (8,5) ou encore la sécurité (8,5). L’environnement, son impact sur la santé est une préoccupation pour une très grande majorité de Français (87 %). 6 Français sur 10 jugent le modèle économique actuel incompatible avec les enjeux soulevés par le défi écologique et les trois quarts considèrent que nous sommes dans l’obligation de changer nos modes de vie. Pour changer la société, les Français font d’abord confiance aux entreprises (63 %), devant l’exécutif local (maires 58 %, présidents de région 52 %) et l’exécutif national (président de la République 55 %). Enfin, 7 Français sur 10 ont le sentiment qu’il n’est plus possible de débattre sereinement, et même de débattre tout simplement dans notre pays. L’étude révèle que 78 % des Français se disent heureux dont 38 % très heureux. 70 % font le récit d’un équilibre trouvé entre-temps de vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle. 57 % des Français sont optimistes pour leur avenir personnel. Cette vision positive, en pleine crise sanitaire et économique, quelques mois avant la prochaine élection présidentielle, a de quoi surprendre et paraît même en décalage par rapport au déclinisme, au déclassement, pour ne pas dire à la guerre civile, que rapportent en permanence le paysage médiatique et les partis politiques d’opposition. 66 % des Français interrogés trouvent qu’il fait « bon vivre » dans leur quartier ou leur commune et estiment que l’endroit où ils vivent va plutôt bien.

Comme tous les Français, les personnes interrogées, gèrent leurs apparentes contradictions. 67 % jugent la société actuelle injuste, 54 % sont convaincus qu’en France la réussite sociale est jouée d’avance et dépend beaucoup des origines des gens. 60 %, en 2021, sont pessimistes sur l’avenir de la société française (dont 26 % très pessimistes).

Il y a des raisons d’être optimistes. Il manque d’ailleurs un parti qui regroupe les « Optimistes »

Pour finir cet article sur une note rock’n’roll, comme dit Pierre Mazeaud, voici un souvenir personnel qui me revient en mémoire.

Le 5 avril 1990, le Préfet Lucien Vochel avait convié quelques amis à déjeuner dans le célèbre Salon « Goncourt » du restaurant Drouant, place Gaillon. Autour de la table, il y avait Jean-Marc Oury, directeur général de la Compagnie Générale des Eaux, le Préfet Rémy Pautrat, le spationaute Patrick Baudry, Philippe Chatrier, le président de la Fédération Française de Tennis, l’amiral Claude Corbier, ancien de l’IHEDN, le vice-président du Sénat, Étienne Dailly, le Préfet Lucien Lanier et Pierre Mazaud, ancien Ministre, Président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, à côté de qui le plan de table m’avait placé. Je n’ai aucun souvenir de la salade de Saint Jacques, du bar au jus de truffes et de la feuillantine aux poires caramélisées, tant le récit que nous fit Patrick Baudry fut passionnant. Il avait fait partie de l’équipage qui de la navette Discovery qui, le 17 juin 1985, était parti pour sept jours de Cap Kennedy avec une mission scientifique, le largage de plusieurs satellites et autres expériences de physiologie neurosensorielle. Interrogé sur l’impression ressentie en regardant la Terre que l’on a quittée, il se déclara incapable, avec des mots, de décrire ce que l’on ressent. Car ce n’est comparable à rien d’autre. À la fin du repas, j’ai le souvenir d’avoir posé à Pierre Mazeaud, l’illustre alpiniste, la question suivante : « Je suis invité, dans quelques mois à une escalade du Mont Blanc. Je n’ai jamais fait de haute montagne ; on me dit que c’est maintenant aussi facile que de remonter les Champs-Élysées. Quel conseil me donneriez-vous ? » « C’est très simple, si vous voulez savoir si vous en êtes capable, allez à Chartres à pied ! La fatigue est à peu près la même. » Inutile de dire que je ne suis jamais allé à Chartres et que je me suis contenté de remercier mon ami Christian Tribot, directeur de la publicité du Figaro Magazine, d’avoir pensé à moi.

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