Il est évidemment sévère d’écrire que, jusqu’à maintenant, le quinquennat de François Hollande n’a rien fait pour le logement des Français. Il est également exagéré de titrer, comme l’a fait le quotidien Les Echos, le 14 décembre 2013 : « La pire des erreurs de Hollande: la politique du logement ». Encore qu’à cette date, le bilan de la politique conduite par Cécile Duflot le justifiait. L’excellent journaliste Eric Le Boucher écrivait ce jour là que « La plus caricaturale, mais aussi la plus grave des erreurs de politique économique du gouvernement est sans conteste la politique du logement. On en retrouve toutes les caractéristiques, mais amplifiées: le diagnostic idéologique faux, les incompétences techniques et les zigzags fiscaux et réglementaires. Nulle part ailleurs la défiance des professionnels n’est si grande. Le marché immobilier est bloqué, la construction aussi. »

Ce ne sera sans doute pas un quinquennat pour rien, mais la vérité est toujours concrète, les résultats sont ce qu’ils sont.

A la fin de l’année 2013, les journalistes n’étaient pas les seuls à juger sévèrement la politique du gouvernement dans ce domaine. La Cour des comptes dressait un réquisitoire contre la politique du logement en Ile-de-France ; une politique jugée « ruineuse et inadaptée ». Les « subventions et les efforts  sont concentrés dans les zones où le coût de construction est le plus élevé et le foncier le plus rare ». Plus de 6 milliards d’euros sont consacrés chaque année au logement (subventions publiques pour le parc social, aides et exonérations fiscales, prêts à taux zéro pour l’accession à la propriété). L’Etat consent à la région 50 % du total de ses aides nationales à la construction de logements sociaux ( 220 millions d’euros par an ».chantier de construction

Un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances, l’Igas (L’Inspection générale des affaires sociales) et le CGEDD (Le Conseil général de l’environnement et du développement durable), rendu public, à la fin du mois de janvier 2014, remettait clairement en cause la politique du logement qui, selon les auteurs, n’était « pas à la hauteur des attentes ». Les critiques étaient vives : « éclatement des responsabilités »;  « efficacités réduites des aides à la personne ». La politique du logement est coûteuse (46 milliards d’euros, dont la moitié pour les seules allocations logement). Elle pourrait certainement être plus efficace à ce niveau budgétaire.  Le marché du logement neuf est sous perfusion de fonds publics depuis très longtemps pour un résultat insuffisant. Les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif (Scellier, Duflot) se succèdent pour un coût, dans la durée, qui n’est pas raisonnable du point de vue de la bonne gestion des finances publiques. A titre d’exemple, le « Scellier », qui s’est éteint en 2012, pèsera jusqu’en 2027 sur le budget de l’Etat pour un résultat qui n’est pas à la hauteur de son coût budgétaire.

Telle était la situation au début de l’année 2014.

Le 31 mars 2014, Manuel Valls succédait à Jean Marc Ayrault et Sylvia Pinel remplaçait Cécile Duflot au Logement Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre déclarait : « Pour produire davantage de logements, moins cher et plus vite, il faut simplifier. Cinquante mesures de simplification de règles et de normes existantes seront décidées sans transiger sur la qualité ni la performance. Les arrêtés seront publiés avant l’été. Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble : État, collectivités territoriales de droite comme de gauche, entreprises, bailleurs sociaux et privés. La relance de la construction et du logement pour tous doit constituer une priorité et il faut en finir avec les freins qui l’entravent depuis des années ».

Le discours étaient clair et les intentions louables.

Le 16 septembre, dans son deuxième discours de politique générale, le Premier ministre se fit plus précis encore : « Renouer avec l’égalité républicaine, c’est aussi faciliter l’accès au logement. C’est pour cela que j’ai annoncé un grand plan de relance. Construire plus, c’est une priorité sociale pour les familles – et c’est important au regard du dynamisme de notre démographie –, mais c’est aussi un impératif économique. Sur l’encadrement des loyers, il faut là aussi être pragmatique. Pas de faux débat ! À Paris, en petite couronne, à Lille, si les choses peuvent avancer, tant mieux ! Ce qui compte aujourd’hui, c’est que l’on construise, que la confiance revienne, dans ce secteur comme dans bien d’autres. Ce qui compte, c’est l’efficacité, pas l’idéologie. »plan de relance

« Pas d’idéologie », la critique à l’égard de Cécile Duflot ne pouvait être plus claire.

Il faut, pour être complet, rappeler que le Conseil d’analyse économique (CAE), qui dépend de Matignon, avait informé le gouvernement, dans un avis intitulé  « Quelles réformes pour la France« ,  qu’il considérait comme fondamental de réformer le secteur du logement en France car cela permettrait de redonner sensiblement du pouvoir d’achat aux ménages. Cet organisme d’études estimait  que le logement devait être l’une des priorités du gouvernement.

Ayant fait le constat que  les dépenses de logement absorbent 18,5 % du revenu des Français le CAE en concluait que tout amélioration de ce taux d’effort aurait «  un effet substantiel sur le pouvoir d’achat des ménages, lesquels peuvent réallouer ce pouvoir d’achat à d’autres secteurs de l’économie« . Les auteurs de cet avis  déploraient  que « l’envolée des prix de l’immobilier observée en France depuis 2000 constituait un puissant facteur d’accroissement des inégalités et conduisait à des inefficacités économiques« . « l’éloignement entre domicile et travail« , « la plus faible mobilité des salariés« , « l’investissement dans des biens éventuellement surévalués ou encore la perte de compétitivité de l’économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l’immobilier d’entreprise » freinaient la reprise économique alors que l’effort financier public en faveur du logement, « de l’ordre de 45 milliards d’euros par an si l’on additionne les aides aux consommateurs et les aides aux producteurs« , est considérable.    Le CAE    préconisait de stimuler l’offre de logement et, pour y parvenir, « d’améliorer la gestion du foncier en transférant sa responsabilité de façon systématique au niveau des intercommunalités et en installant un régime dérogatoire en petite couronne de la région parisienne« . Il proposait aussi d’alléger  les coûts de construction avec, notamment  « un toilettage des normes de toutes sortes en matière d’urbanisme (simplification des règles d’isolation, des normes sismiques…)« .

Conforté par ses experts et convaincu de l’urgence à agir dans ce domaine, le Premier ministre se montrait encore plus volontariste. Il affirmait : « Préparer l’avenir, c’est créer des logements. Le logement est au cœur des préoccupations de nos compatriotes, c’est le premier budget des familles. Et nous manquons cruellement de logements. Il faut diminuer les coûts de la construction, diminuer les délais, tout en conservant la même exigence de qualité. Malgré les textes déjà votés, ce chantier reste devant nous. Pour cela, nous sommes en train de mettre en œuvre cinquante mesures de simplification des règles et des normes de construction. Nous devons débloquer ce qui est aujourd’hui bloqué, parce que le logement est une priorité pour les classes moyennes, pour les couches populaires, et le Gouvernement veut, c’est ma mission, aller plus loin et plus vite sur ce sujet comme sur les autres. »

Il était temps, tous les clignotants étaient au rouge. Les mises en chantier de logements neufs en France continuaient à reculer. Les mises en chantier de logements neufs aussi. Le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs continuait à dévisser de mois en mois. Le marché était en panne. Les particuliers qui achètent pour louer se désengageaient depuis la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) dont Cécile Duflot était si fière, mais qui  nécessitait  près de 200 décrets d’application. Autant dire, une folie, quand il y a urgence. A la fin du mois de mai 2015, certains décrets ne sont toujours pas publiés. Des mesures visant à simplifier les autorisations de construction et d’urbanisme de logements neufs afin de fluidifier le marché n’étaient pas encore prises fin 2014. La mesure réduisant certaines obligations de création de parkings dans les immeubles neufs a été vidée de son sens par le Sénat et limitée aux résidences pour étudiants et personnes âgées. Les mesures annoncées fin août, telles que le dispositif Pinel, pour inciter les particuliers à investir dans la pierre, déçoivent dans leur application et renforcent l’attentisme.

 « Il y a urgence à passer des paroles aux actes », disait le président de la Fédération des Promoteurs à la fin de l’année 2014, alors que les mesures annoncées par le Premier ministre Manuel Valls avaient été bien accueillies.

A suivre….

 

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