Le droit de savoir et la publication du patrimoine des élus


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Le débat n’est pas nouveau. Il resurgit périodiquement à la faveur d’un scandale, d’une révélation, comme c’est le cas, ces jours-ci, avec l’affaire Cahuzac. En 1991, dans l’atmosphère pénible de la fin du règne de François Mitterrand, un numéro de « Droit de savoir », le magazine d’investigation bimensuel diffusée sur TF1 le mardi en deuxième partie de soirée, fut consacré au patrimoine des hommes politiques. Le 28 octobre, très précisément, il me fut demandé, par un des producteurs de l’émission, d’évaluer les biens que possédaient Valéry Giscard d’Estaing, Michel Rocard, François Mitterrand, Jacques Chirac, Georges Marchais, Jean-Marie Le Pen et Edouard Balladur. La liste des biens, et un descriptif sommaire, me furent remis, dans les jours qui suivirent, par un jeune et brillant journaliste qui présente aujourd’hui le 20h de cette chaîne. Il était alors chargé de préparer l’émission programmée pour le 21 novembre. J’hésitai, cette méthode n’était pas sérieuse, puis finalement j’acceptai, sous bien des réserves d’usage, de donner un ordre de grandeur qui ne pouvait en aucun cas être qualifié d’expertise.

Dans cette liste, on trouvait aussi bien l’immeuble dans lequel habite Valéry Giscard d’Estaing, que la maison de François Mitterrand, la propriété de Latché, la propriété de Jean-Marie Le Pen, dans le Parc de Montretout, la petite maison de Georges Marchais dans le Midi, que l’appartement d’Edouard Balladur et son chalet à Chamonix. Au  » doigt mouillé », je procédai à une vague et rapide estimation – à minima – de ces biens et remis ma copie.

Le 21 novembre, je me rendis au Studio Bonaparte, 76 rue Bonaparte, où devait avoir lieu, en direct, à 22h, l’émission « Droit de savoir ». Le carton d’invitation précisait que l’émission était coproduite par Gérard Carreyrou, Franz-Olivier Giesbert, Patrick Poivre d’Arvor, qui présentait alors l’émission, et Charles Villeneuve. Le studio était petit, les invités, peu nombreux, étaient dans la pénombre. Parmi les intervenants, il y avait Nicolas Sarkozy, alors bras droit d’Edouard Balladur. J’ai le souvenir que, pendant toute l’émission, il protesta énergiquement contre la méthode et les procédés employés pour « livrer en pâture » les patrimoines des hommes politiques. Des images des biens en question, avec les fameuses valeurs estimées, apparaissaient en boucle sur l’écran de contrôle. Le débat était aussi vif que celui auquel on assiste actuellement. Les mêmes mots étaient employés : voyeurisme, populisme, hommes politiques jetés en pâture, démagogie, hypocrisie.

Naïf, je ne m’étais pas rendu compte, en acceptant cette invitation, du piège dans lequel je me fourrais. A la fin de l’émission, qui n’avait pour but que de dévaluer encore un peu l’image des hommes politiques, je commis l’erreur de descendre les quelques marches qui séparaient le public du plateau, pour serrer quelques mains. Nicolas Sarkozy se précipita sur moi et me dit, assez fort pour que les autres entendent : « C’est vous, c’est vous, qui vous êtes prêté à cette mascarade. Je ne vous félicite pas. »

Jacques Chaban-Delmas

Je n’étais pas fier en quittant le Studio Bonaparte. Au fond, il avait raison, je n’aurais pas dû accepter de faire ces estimations qui n’en étaient pas, et je n’aurais pas dû accepter l’invitation. Il faut parfois savoir dire non.
Dans un pays comme la France, avec son histoire, son caractère gaulois, facilement chicaneur, la bonne méthode, me semble-t-il, serait de confier à un organisme indépendant, réellement indépendant, doté de moyens d’investigation suffisants, le soin d’examiner, dans le secret le plus strict, la composition, et l’évolution, des patrimoines, leur valeur, la provenance des fonds investis, les risques de conflits d’intérêt, et de ne rendre public que l’avis rendu par cette commission. Le secret n’étant levé, le cas échéant, que dans le cas où la justice aurait à être saisie. Au nom de l’égalité des citoyens, à laquelle on se réfère si souvent, à juste titre, comment peut-on imaginer que le Conseil constitutionnel admette que le patrimoine d’un certain nombre de Français soit rendu public alors que les déclarations de ceux qui sont assujettis à l’ISF ne le sont heureusement pas. Dans une période de « sérieux budgétaire », ne faudrait-il pas mettre un peu de sérieux et de cohérence partout !

Un dernier souvenir pour la route ; en novembre 1971, Le Canard enchaîné publia un avertissement de la trésorerie du XVIe arrondissement adressé à celui qui était alors Premier ministre. L’hebdomadaire révélait le montant de son impôt sur le revenu: 16 806 francs seulement, pour un revenu imposable de 72 400 francs! Quelques semaines plus tard, le 19 janvier 1972, Le Canard dévoila que Chaban n’avait pas payé d’impôts de 1966 à 1969. Il bénéficiait de l’ « avoir fiscal », une mesure tout à fait légale qui datait de 1965.

Les journaux parlèrent de « scandale » et exigèrent une enquête sur les revenus et biens du Premier ministre. Appartenant à la même majorité présidentielle, Michel Poniatowski, proche de Valéry Giscard d’Estaing, dénonça « les copains et les coquins » à l’intérieur du parti gaulliste. Maurice Faure, alors député-maire de Cahors, président du parti radical, avec son accent si sympathique disait à qui voulait l’entendre : « Avec cette affaire, Chaban a toute la France contre lui. La moitié des Français, considère qu’il ne déclare pas assez, et l’autre moitié jugeait ses revenus beaucoup trop élevés » ! Cette affaire eut des effets désastreux et, en 1974, Chaban fut éliminé par Giscard de la course à l’élection présidentielle. L’objectif caché était atteint.


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