Dans son livre EUROPA « La dernière chance pour l’Europe » publié par XO Editions, en accès libre sur le site, Valéry Giscard d’Estaing avait écrit ceci, sans prendre de gants : « L’avenir de l’Europe à vingt-huit a, en effet, été assombri par le coup d’État de Bruxelles du 27 juin 2012, qui dessaisissait le Conseil européen de son pouvoir de décision dans le processus de désignation du président de la Commission.

L’article du traité de Lisbonne décrivant ce processus est parfaitement clair : il s’agit de l’article 17 (7), qui reprend mot pour mot l’article l-27 (1) du traité constitutionnel, que je connais bien pour l’avoir personnellement rédigé !

Il précise la démarche du choix du président de la Commission: « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. » Il est clair que c’est le Conseil qui consulte, et qui tient compte des résultats des élections, et c’est lui qui propose un candidat. Le rôle des députés européens est d’approuver ce choix ou de le refuser. S’ils le refusent, le Conseil doit faire une nouvelle proposition.

Le coup d’État a consisté à faire croire, par le jeu des états-majors des partis et l’intoxication médiatique, que les électeurs désignaient par leurs votes le futur président de la Commission. Cette prétention est irréelle, et dépouille le Conseil du rôle que lui assigne le traité. »

C’est toujours un grand tort d’avoir raison trop tôt !

Les élections européennes, le 26 mai, ont bouleversé les majorités et coalitions du Parlement sortant. L’extrême droite de Geert Wilders, le Néerlandais, de Matteo Salvini, le chef de file de la Ligue et de Marine Le Pen, qui, le 18 mai, à Milan, affirmait qu’elle allait renverser la majorité au Parlement européen, a échoué, même si elle sort renforcée de ce scrutin. En marge du Parlement, antieuropéenne, il est même possible qu’elle ne dispose d’aucun poste de responsabilité dans le nouveau Parlement. Le « cordon sanitaire » a tenu ; il a même été étendu à un certain nombre d’amis de Viktor Orban, à Vox, le parti d’extrême droite espagnol et au PIS polonais. Les partis proeuropéens occuperont les principaux postes.

Contrairement à ce qui s’était passé en 2014, le système des Spitzenkandidaten n’a pas pu s’appliquer. L’Allemand, Manfred Weber, le chef de file du PPE, le parti arrivé en tête, n’avait pas de majorité au Parlement et au Conseil européen. Le nouveau Parlement n’a donc pas été en capacité d’imposer son candidat au Conseil. Celui-ci a eu besoin de nombreuses heures, de jour et de nuit, pour parvenir à un accord sur la répartition des principaux postes de responsabilité des institutions européennes. L’échec de Manfred Weber, le Spitzenkandidat allemand pour la présidence de la Commission a provoqué une brouille entre Français et Allemands et retardé la solution. Le chef d’Etat français, en proposant le nom d’Ursula von der Leyen, a fait preuve d’habileté. Proche d’Angela Merkel, ministre de la Défense, européenne convaincue, francophone, Ursula von der Leyen défend la cause des femmes, parle parfaitement le français et l’anglais et a un pouvoir de conviction et une volonté unanimement reconnue. Son discours habile, déterminé pour une Europe forte, plus juste et plus unie, le passage en français, la référence à Simone Veil, a peut-être fait la différence et sauvé sa candidature.

Pour la première fois depuis Walter Hallstein en 1958, la présidence de la Commission européenne revient à l’Allemagne, mais les sociaux-démocrates allemands ont été vent debout contre sa nomination. Élue avec seulement 383 voix pour et 327 contre ; loin des 444 voix qu’elle aurait dû avoir si tous les PPE, Sociaux-démocrates et libéraux démocrates avaient voté pour elle.

VGE avait raison, mais c’est un grand tort d’avoir raison trop tôt !

Le rejet des Spitzenkanditaten a laissé des traces : Division au sein des groupes, critiques du mode de désignation. Le vote à bulletins secrets a favorisé les ressentiments.

C’est pour des raisons essentiellement nationales que des Verts et Sociaux-démocrates allemands ont failli plonger l’Europe dans la crise. C’est à Berlin, plus qu’à Strasbourg que s’est jouée l’élection. Si Ursula von der Leyen doit son élection à des eurosceptiques et à des antieuropéens, c’est très regrettable. En quoi le système des Spitzenkandidaten qui consiste à nommer à la présidence de la Commission celui qui est tête de la liste arrivée en tête des élections européennes, est-il plus démocratique ? L’échec de Manfred Weber a tué le système. Le poids du PPE allemand, la défense des intérêts allemands, de la coalition allemande, faussait le système.

Les députés européens ont donc confirmé, par leur vote, le choix des chefs d’État et de gouvernement de confier la présidence de la Commission à Ursula von der Leyen. Pour affronter les hommes autoritaires et puissants que sont les présidents russe, américain, chinois, turque, c’est courageux, audacieux, risqué, mais peut-être habile et, en tout état de cause, excellent pour l’image de l’Europe, pour son rayonnement. Saura-t-elle, pourra-t-elle, résister aux politiques nationales, aux pressions, l’avenir le dira. Pour l’heure, ceux qui prétendaient qu’ils allaient faire éclater l’Europe, en sont pour leurs frais.

dessin de Plantu pour Le Monde

Les Verts ont réussi l’exploit de voter contre un projet qui améliore la situation des migrants, l’environnement, une amélioration des pratiques démocratiques et la nomination d’une femme allemande, libérale, modérée, progressiste, européenne convaincue. Félicitations ! Un beau succès !

Comment, à l’avenir, c’est-à-dire maintenant en 2024, faire en sorte que l’Europe soit plus démocratique, plus transparente. Emmanuel Macron réclame une conférence. De nouveaux traités semblent improbables, voire impossibles, tant les oppositions sont fortes. Quid des pouvoirs du Conseil ? de l’équilibre des institutions ? du contrôle démocratique ? Les récentes nominations ont mis à nouveau le sujet à l’ordre du jour. Comment clarifier l’opposition de légitimité entre les États (le Conseil) et les peuples (qui viennent de s’exprimer lors des élections européennes ? Les chefs d’État ont certes été élus démocratiquement, mais pour conduire les affaires intérieures de leurs pays.

En attendant, l’Europe aura, le 1er novembre, un beau visage, volontaire, ambitieux.

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